1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs de la plateforme [Nom du site], marketplace de mise en relation dédiée à la vente de vêtements et accessoires de luxe.
La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs.
2. Rôle de la plateforme
La plateforme [Nom du site] est une marketplace relationnelle.
Elle met en relation des vendeurs et des acheteurs, mais n’intervient pas dans la vente des produits et n’en devient jamais propriétaire.
Les contrats de vente sont conclus directement entre les utilisateurs.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode et accessoires de luxe.
Chaque vendeur est responsable de la description, de l’état et de l’authenticité des produits mis en ligne.
La vente de contrefaçons est strictement interdite.
4. Prix
Les prix sont librement fixés par les vendeurs.
Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’applicable.
5. Commande
L’acheteur sélectionne un produit et valide sa commande via la plateforme.
La validation de la commande implique l’acceptation du prix et des conditions du vendeur.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via un système sécurisé.
Les fonds peuvent être conservés temporairement par la plateforme ou un prestataire de paiement avant validation de la transaction.
7. Commission de la plateforme
La plateforme peut percevoir une commission sur chaque vente réalisée.
Cette commission est prélevée automatiquement sur le montant de la transaction.
8. Livraison
La livraison est assurée par le vendeur ou un prestataire tiers.
Les délais et coûts de livraison sont indiqués au moment de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception applicable aux produits d’occasion entre particuliers.
10. Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable :
- des litiges entre acheteurs et vendeurs
- de la qualité ou authenticité des produits
- des erreurs dans les descriptions des articles
Chaque utilisateur est responsable de ses annonces et transactions.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la plateforme.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, les utilisateurs sont invités à trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français sont compétents.
13. Modification des CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.